CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALL FOR YOU EVENT
Agence événementielle – Organisation d’événements sur mesure
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ALL FOR YOU EVENT (ci-après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») lui confiant l’organisation d’un événement, notamment :
- mariages,
- enterrements de vie de jeune fille et de garçon,
- séminaires,
- team building,
- événements privés ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
L’Agence propose des prestations complètes d’organisation et de coordination d’événements, pouvant inclure :
- la conception du projet événementiel,
- la recherche et la sélection de prestataires,
- la réservation de lieux, hébergements, restaurations, activités et services annexes,
- la coordination générale avant et pendant l’événement.
Les prestations effectuées sont celles expressément prévues dans le devis validé par le Client.
3. Devis et conclusion du contrat
Toute demande donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.
Le devis précise notamment :
- la nature des prestations,
- les dates et lieu de l’événement,
- le nombre de participants,
- le prix et les modalités de paiement.
Le contrat est réputé conclu à réception du devis signé et du paiement de l’acompte correspondant.
4. Conditions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ils incluent exclusivement les prestations mentionnées dans le devis.
Toute prestation supplémentaire demandée après validation du devis fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle.
5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières :
- Acompte : 30 % à la signature du devis,
- Solde : payable au plus tard 7 jours avant l’événement.
En cas de non-paiement du solde dans les délais, l’Agence se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte.
6. Annulation ou modification par le Client
Toute annulation ou modification devra être notifiée par écrit.
En cas d’annulation :
- Plus de 60 jours avant l’événement : retenue de 30 % du montant total,
- Entre 59 et 30 jours : retenue de 60 %,
- Moins de 30 jours : 100 % du montant.
En cas de modification :
Toute demande de modification (dates, nombre de participants, prestations) pourra entraîner une révision tarifaire et donnera lieu, le cas échéant, à un nouveau devis.
7. Annulation ou modification par l’Agence
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution (ex. indisponibilité d’un prestataire essentiel), l’Agence s’engage à proposer une solution équivalente.
En cas d’impossibilité de remplacement, les sommes correspondantes seront remboursées, sans indemnisation complémentaire.
8. Responsabilité
L’Agence agit en qualité d’organisateur et de coordinateur.
Elle sélectionne ses prestataires avec soin mais ne saurait être tenue responsable :
- des fautes imputables directement à ces derniers,
- des dommages causés par les participants,
- des retards, incidents techniques ou événements naturels imprévisibles,
- des conséquences liées au non-respect des instructions ou règles de sécurité.
Le Client est responsable du comportement des participants pendant l’événement.
9. Assurances
L’Agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est invité à souscrire toute assurance complémentaire utile (annulation, assistance, assurance individuelle, responsabilité civile).
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports créés par l’Agence (concepts, visuels, documents, contenus) demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l’exécution des prestations, conformément au RGPD.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Agence.